Changement du mode de scrutin dans notre commune
Les 15 et 22 mars 2026, auront lieu les élections municipales. Vous élirez le conseil municipal qui sera chargé durant 6 ans de régler « par ses délibérations les affaires de la commune » (article L 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales). Le conseil municipal (composé des conseillers municipaux élus) se réunira ensuite pour élire, en son sein, un maire et un ou plusieurs adjoints.
Les règles de l’élection municipale ont changé pour les communes de moins de 1000 habitants, suite à une loi du 21 mai 2025.
Désormais, le scrutin de liste paritaire (applicable aux communes de 1000 habitants et plus) s’applique à notre commune.
Concrètement, qu’est-ce que ça change pour vous lors du vote ?
- Le vote se fera sur une ou plusieurs listes non modifiables de candidats : vous ne pourrez plus ni ajouter de noms, ni en enlever ou en rayer. Autrement dit : le « panachage » ne sera plus autorisé.
Attention : si une liste des candidats est modifiée (ajout d’un nom, suppression…), votre vote sera considéré comme nul et ne sera donc pas comptabilisé.
- Chaque liste de candidats respectera la parité, avec une alternance de candidats homme-femme-homme-etc. ou femme-homme-femme-etc. et ce jusqu’à la fin de la liste.
- Le nombre de candidats sur la liste sera variable : soit le nombre fixé par la loi (15 pour Ste-Sévère sur Indre), soit 1 ou 2 candidats de moins, soit 1 ou 2 candidats de plus (mais ces candidats supplémentaires ne siègeront pas s’ils sont élus ; il s’agira de remplaçants en cas de vacance de sièges).
Si vous voulez voter, vous devez être inscrit sur la liste électorale.
Quelles sont les conditions pour vous inscrire sur les listes électorales ?
L’inscription sur la liste électorale n’est pas automatique.
Vous devez remplir 2 conditions pour vous inscrire.
1 – Vous devez avoir le droit de vote.
Pour avoir le droit de vote vous devez :
- être français
- avoir au moins 18 ans le jour avant le vote.
- Avoir vos droits civils et politiques.
2- Avoir un lien avec la commune
Par exemple, vous devez : - habiter la commune
- payer des impôts dans la commune
- avoir une société installée dans la commune
Comment vous inscrire sur les listes électorales ?
Si vous êtes français
Vous devez donner :- un justificatif de votre identité.
Par exemple, votre carte nationale d’identité. - Un justificatif de votre lien avec la commune.
Par exemple,
une facture d’électricité à votre nom prouve que vous habitez bien la commune.
Si vous êtes d’un autre pays de l’Union européenne
Vous devez donner les mêmes documents que les Français
et faire une déclaration sur votre situation électorale.
Comment vous inscrire ?
Vous pouvez vous inscrire gratuitement sur les listes électorales : - Soit sur le site service-public.fr
Vous pouvez vous inscrire par internet jusqu’au 6ème mercredi avant les élections, soit le 4 février 2025 - Soit en allant à la mairie ou au consulat avec tous les justificatifs et le document de demande d’inscription sur les listes électorales à l’usage des citoyens français aussi appelé cerfa numéro 12669.
Pour rappel, les dates des élections municipales et communautaires - 15 mars 2025 : premier tour
- Et 22 mars 2025 : deuxième tour.
Vous pouvez vous inscrire directement en mairie
jusqu’au 6 février 2025
