Avis d’enquête publique – Modification – révision allégée du PLU

Le public est informé qu’en exécution de l’arrêté communautaire du 19/09/2019, une enquête publique aura lieu en mairie de SAINTE-SEVERE-SUR-INDRE pendant 31 jours consécutifs du 14/10/2019 au 15/11/2019 inclus sur le projet de plan local d’urbanisme (PLU) arrêté par le Conseil communautaire de la Communauté de Communes de La Châtre – Sainte-Sévère du 23/07/2019.
L’ensemble des informations environnementales se rapportant à l’objet de l’enquête sont jointes au dossier de PLU et peuvent donc être consultées dans les mêmes conditions.
L’avis de la Mission régionale d’autorité environnementale compétente en matière d’environnement est par ailleurs annexé au projet de PLU et consultable sur le site Internet :www.mrae.developpement-durable.gouv.fr
Au terme de l’enquête, le PLU, éventuellement modifié, sera approuvé par délibération du Conseil communautaire.
A été désignée par le Président du tribunal administratif de Limoges : Monsieur Dominique LAMOTTE, en qualité de commissaire enquêteur.
Le public pourra consulter le dossier d’enquête et présenter ses observations sur le registre à feuillets non mobiles ouvert à cet effet, côté et paraphé par le commissaire enquêteur, à la mairie de SAINTE-SEVERE-SUR-INDRE aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie.

Chacun pourra prendre connaissance du dossier de PLU et consigner éventuellement ses observations, sur le registre d’enquête ou bien les adresser au commissaire enquêteur par écrit à la mairie (31 Avenue d’Auvergne – 36160 SAINTE-SEVERE-SUR-INDRE) ou par voie électronique à l’adresse dédiée:
enquetepubliquestesevere@orange.fr
Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations, à la mairie de SAINTE-SEVERE-SUR-INDRE le :
– Lundi 14 octobre : 09h30-12h30
– Mercredi 23 octobre : 14h30 – 17h30
– Jeudi 31 octobre : 08h30 – 11h30
– Vendredi 15 novembre : 13h30-16h30
Le public pourra consulter le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur à la mairie de SAINTE-SEVERE-SUR-INDRE pendant une durée d’un an à compter de la date de clôture de l’enquête, aux jours et heures habituels d’ouverture. Une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera adressée au Préfet du département et au Président du tribunal administratif.
Télécharger l’arrêté d’enquête publique

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *